Le règlement européen F-Gas (UE) 2024/573 traite les HFC (hydrofluorocarbones) et les HFO (hydrofluoro-oléfines) de façon très différente. Comprendre cette différence est important, aussi bien pour respecter la réglementation que pour anticiper l'approvisionnement en fluides.
Comment le règlement classe-t-il ces fluides ?
Le règlement sépare les fluides selon leur impact climatique :
- Les HFC sont listés dans la section 1 de l'annexe I. On y trouve les fluides les plus courants aujourd'hui : R-134a, R-410A, R-404A et R-32.
- Les HFO, aussi appelés « hydrofluorocarbones insaturés », sont listés dans la section 1 de l'annexe II. Ce sont des fluides plus récents comme le R-1234yf, le R-1234ze ou le R-1233zd.
Pourquoi les HFO ne sont-ils pas soumis aux quotas ?
C'est la différence la plus importante pour l'avenir de l'approvisionnement :
- Pour les HFC, l'article 16 (paragraphe 1) impose des quotas : on ne peut mettre sur le marché que les quantités autorisées par la Commission européenne. Ces quotas vont progressivement diminuer, jusqu'à atteindre zéro en 2050.
- Pour les HFO, ce système de quotas (défini au chapitre IV) ne s'applique pas, car il ne concerne que les fluides de l'annexe I. Les HFO purs ne sont donc pas menacés par cette raréfaction organisée. Pour un installateur, cela veut dire une disponibilité plus sûre sur le long terme.
Quels sont les seuils de contrôle d'étanchéité (article 5) ?
Le règlement impose des contrôles réguliers, mais la façon de calculer le seuil déclenchant ce contrôle change selon le fluide :
- Pour les HFC, le seuil se base sur l'impact climatique : le contrôle devient obligatoire à partir de 5 tonnes équivalent CO2. Pour un fluide comme le R-404A, ce seuil est atteint très vite, avec seulement environ 1,27 kg de fluide.
- Pour les HFO, le seuil se base sur la masse physique : le contrôle devient obligatoire à partir de 1 kilogramme de fluide.
Dans les deux cas, si l'équipement est hermétiquement scellé et porte une étiquette le précisant, le seuil est plus haut : 10 tonnes équivalent CO2 pour les HFC, et 2 kg pour les HFO.
Quelles obligations administratives pour le frigoriste ?
Même sans quotas, les HFO restent des gaz à effet de serre fluorés, et entraînent donc des obligations similaires aux HFC :
- Tenue d'un registre (article 7) : chaque équipement soumis au contrôle d'étanchéité doit être suivi dans un registre, que le fluide soit un HFC ou un HFO.
- Certification (article 10) : manipuler un HFO demande la même certification professionnelle qu'un HFC. La formation doit désormais couvrir aussi les fluides de substitution, avec leurs risques spécifiques (inflammabilité, haute pression, etc.).
- Déclaration (article 26) : les entreprises qui produisent, importent ou exportent plus de 100 tonnes équivalent CO2 (ou 1 tonne métrique) de HFO par an doivent déclarer ces quantités à la Commission.
Notre conseil d'expert
Pour une nouvelle installation : privilégier autant que possible les HFO, pour sécuriser l'approvisionnement dans les années à venir.
Pour une installation existante : il est possible de la conserver telle quelle, en restant dans le même groupe de sécurité (A1 non inflammable). Pour cela, des fluides spécifiques ont été mis au point : ils contiennent principalement des HFO, et pour rendre le mélange non inflammable et suffisamment puissant, une partie de HFC et de CO2 est présente.
Donc en remplaçant simplement le fluide ancien, on réduit fortement la part de HFC :
- RS51 (R470B) remplace le R404A, R448A, R449A et R407C ne contient que 33 % de HFC.
- RS20 (R480A) remplace le R134a et le R513A ne contient que 9 % de HFC.
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RS53 (R470A) remplace le R410A ne contient que 46 % de HFC.
Ces fluides sont conçus pour remplacer directement l'ancien fluide, sans modification de l'installation. Grâce à leur forte teneur en HFO, ils garantissent un approvisionnement sécurisé pour les 10 prochaines années.