Réglementation sur les fluides HFC R404A - R410A - R134A

-1-Pour le Froid Commercial  / vente au détail et restauration   -"MAJ révision de la F-GAS 2024"- 

 - Les nouveaux équipements hermétiquement scellés (type groupe logé) doivent utiliser des fluides dont les GWP sont inférieurs à 150. 

 - Les nouvelles installations avec une puissance supérieure ou égale à 40kW devront employer des gaz dont les GWP sont inférieurs à 150.  ⚠️ Le GWP maximum des gaz dans les systèmes primaires en cascades reste à 1500.

 - Les fluides utilisés dans les nouvelles installations centralisées dont la puissance est inférieure à 40kW conservent une limitation à 2500 de GWP.

 2- Pour le Froid Industriel   > La limite de 2500 GWP est toujours en vigueur.

 3- Pour la Maintenance > Le GWP maximum des réfrigérants reste à 2500.

Il existe une EXCEPTION pour le R404A :

- Le R404A vierge est autorisé pour les installations contenant moins de 40 tonnes équivalent CO2 (soit 10,2kg de R404A).  - Le R404A régénéré est autorisé pour la maintenance de toutes les installations jusqu’en 2030.

Le dossier quotas est disponible ci-dessous :

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